Conditions générales de vente

1. La sprl MCM Distribution, dont le siège social est sis à 6230 Obaix (Belgique), est une société de vente d’articles de modélisme principalement radio-commandés. Elle est active dans tous les pays d’Europe auprès des détaillants sous la dénomination commerciale "MCM Distribution"  et dispose d’un dépôt et de bureaux sis à 1654 Huizingen (Belgique), Stwg naar Alsemberg 906 (Siège d'exploitation). MCM Distribution dans son activité de grossiste ne livre que les détaillants spécialisé en modèles réduits. A l'ouverture de compte le détaillant devra fournir la preuve de l'existence d'une surface commerciale ayant pignon sur rue. De plus la 1ere commande, après acceptation du dossier, doit être supérieur à 2500 Euro ht. MCM Distribution se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’ouverture de compte sans obligation de motiver son choix.

2. Sauf dérogation expresse et écrite convenue entre les parties, les relations entre MCM Distribution et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont réputées être admises par le client, en ce compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. L'adhésion de MCM Distribution aux conditions générales ou particulières du client ne pourra en aucune manière être déduite de la circonstance que MCM Distribution aurait accepté une commande ou une livraison sans protester contre les stipulations qui se référeraient aux conditions générales ou particulières du client. Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application. Les conditions générales et le site MCMdistribution.com, ainsi que son contenu, bien qu'ils soient consultables mondialement, ont été rédigés et formatés exclusivement pour les clients situés en Belgique. Les autres clients situés à I’étranger doivent être conscients que certaines dispositions des conditions générales peuvent ne pas s'appliquer à eux, sans pour autant invalider la totalité des conditions générales, ou être invoquées par eux. MCM Distribution se réserve de temps à autre (enlever) le droit de changer ou modifier ses conditions générales sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartiendra donc au client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues.

3. Les offres et listes de prix ainsi que les descriptions de produits et photos sont établies et communiquées au client à titre informatif et sans aucun engagement. MCM Distribution n'est à cet égard engagé à l'égard de ses clients qu'après le paiement intégral de leurs commandes.

4. Toutes les commandes sont payables anticipativement. Aucune commande ne sera envoyée si elle n’a pas été préalablement payée. En cas de paiement virement proforma le détaillant à 7 jours ouvrable, dès envois de la demande,  pour exécuter le paiement. Passé ce délais, MCM Distribution ne garantit plus la disponibilité des articles. Et en cas de restockage MCM Distribution se réserve le droit de porter en compte les frais y afférant (3% de la valeur marchande avec un minium de 15 Euro ht.).

5. Le client bénéficiera d'un service après vente sur le produit qui a été acheté chez MCM Distribution. MCM Distribution invite toutefois ses clients à consulter en premier lieu les manuels accompagnant le produit ou à lire les informations concernant le produit sur le site du fabriquant du produit en question.

6. Eu égard à sa qualité d'intermédiaire, MCM Distribution limite strictement les garanties se rapportant aux marchandises livrées à celles qui lui sont accordées par ses fournisseurs. Pour autant que les conditions et l'étendue de celle-ci le permettent, MCM Distribution limitera en tout état de cause son intervention au remplacement des pièces défectueuses ou au remboursement du prix payé sous la forme d’un bon d’achat, sans que le client ne puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts. MCM Distribution ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable de l'inexécution par son fournisseur de ses obligations relatives à l'exécution de la garantie, notamment en cas de faillite du fournisseur.
Afin de garantir la provenance et la conformité du matériel, MCM Distribution se réserve le droit d'exiger l'emballage d'origine portant l'etiquette de garantie (Warranty seal MCM Distribution) pour tout matériel électronique.
Pour plus de renseignements sur le traitement des garanties et le service après-vente, les clients trouveront plus d’informations dans notre rubrique "SAV - Service après-vente".

7. MCM Distribution n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages matériels ou autres, de quelque nature qu'ils soient, que le client ou un tiers pourrait subir à la suite notamment du transport, de la livraison, du dépôt, du placement, de l'utilisation ou du fonctionnement des produits livrés. De manière non limitative, sont notamment visés les dommages touchant à la personne physique, morale de l’acheteur ou des personnes en contact avec les articles commandés.

8. En cas de retour de marchandise , le client a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, endéans les sept jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. Cette renonciation ne pourra cependant sortir ses effets qu'à la condition que le client ait notifié sa volonté au vendeur par courrier recommandé et que les marchandises se trouvent encore dans leur emballage d'origine, qu'elles n'aient pas été utilisées et qu'elles soient prêtes à la vente. En cas d'exercice de cette faculté, le client renverra les marchandises à MCM Distribution, par tous les moyens, à ses propres risques et périls et à ses propres frais. Le retour devra se faire endéans les 15 jours à dater du lendemain du jour de la réception de la marchandise. Passé ce délais, MCM Distribution se réserve le droit de porter en compte les frais de restockage (3% de la valeur marchande avec un minium de 15 Euro ht.). Le remboursement se fera à l’aide d'un bon d’achat d’un montant égal à celui effectivement payé par le client pour les produits en cause, hors frais d’envoi.

9. Par le simple fait de commander soit par téléphone, par bon de commande, fax ou papier libre et sur le site Internet, le client autorise expressément MCM Distribution à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins de gestion inteme de sa société. On entend par "gestion interne de la société", I'administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, des services, le suivi de la solvabilité, ainsi que le marketing et la publicité personnalisée. Le client pourra à chaque instant demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles qu' MCM Distribution a enregistrées à son propos respectivement en écrivant au siège d'expoitation. Pour de plus amples informations, le client est invité à s'adresser au registre public mis à jour par la Commission pour la Protection de la Vie Privée.

10. MCM Distribution se réserve le droit de clôturer les comptes client pour lesquels aucun mouvement de vente n’a été enregistré durant une période de 180 jours ainsi que les comptes client qui ont un volume annuel de vente inférieur à 5000 Euro ht.

11. Si l'une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.

12. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques et fax.

13. Les litiges relatifs à la conclusion, la validité, I'interprétation ou l'exécution du contrat ou des présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge et soumis aux seuls tribunaux de Charleroi, Belgique.